DMCA

Politique DMCA

Hollow Knight Jeuxen Ligne respecte rigoureusement les droits de propriété intellectuelle des créateurs, développeurs et éditeurs. Nous traitons toutes les notifications valides de violation présumée des droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page a pour but d’expliquer la procédure à suivre pour soumettre une demande de retrait ou une contre-notification légale.

Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des contenus hébergés, affichés ou intégrés sur le domaine hollow-knight.jeuxen-ligne.fr. Cela inclut, sans s’y limiter, les pages présentant le jeu Hollow Knight.jeuxen Ligne, les descriptions textuelles, les images et les éléments multimédias associés.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur et estimez qu’une œuvre protégée apparaît sur notre site sans votre autorisation, veuillez nous envoyer une notification écrite. Pour être valide, votre demande doit inclure les éléments suivants :

  1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits exclusifs ou de son mandataire autorisé.
  2. L’identification précise de l’œuvre protégée dont la violation est alléguée.
  3. L’identification du contenu litigieux que vous souhaitez voir retiré, accompagnée de son emplacement exact (l’URL complète est requise).
  4. Vos coordonnées complètes, incluant votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
  5. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration sur l’honneur attestant que les informations fournies sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Les notifications d’infraction doivent être adressées à notre agent désigné :
Nom : DMCA Agent
Email : Contact@jeuxen-ligne.fr
Moyen de contact privilégié : e-mail.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

Une fois la notification reçue, nous procédons aux actions suivantes :

  • Nous vérifions la complétude et la validité de la demande selon les critères du DMCA.
  • Nous pouvons retirer le contenu incriminé ou en désactiver l’accès public.
  • Nous informons la partie responsable de la mise en ligne du contenu concerné.
  • Nous pouvons demander des informations complémentaires si la notification manque de clarté.

Comment envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été retiré suite à une erreur ou une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite. Celle-ci doit comporter :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L’identification du matériel retiré et son emplacement sur le site avant le retrait.
  3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le retrait ou la désactivation résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
  4. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, e-mail).
  5. Une déclaration par laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de votre district (ou d’un tribunal compétent si vous êtes hors des États-Unis).

Procédure après une contre-notification

Les contre-notifications valides sont transmises au plaignant initial. Si ce dernier ne notifie pas l’engagement d’une action en justice dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, le contenu retiré peut être rétabli sur le site.

Politique de récidive

Nous prenons les droits d’auteur au sérieux. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès ou de bannir définitivement les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Conformément à la section 17 U.S.C. § 512(f) du DMCA, toute personne effectuant sciemment une fausse déclaration matérielle concernant une violation de droits d’auteur peut être tenue responsable des dommages et intérêts, y compris les frais de justice.

Questions non liées aux droits d’auteur

Pour toute question concernant la protection de la vie privée, les partenariats ou des problèmes techniques, veuillez utiliser notre page Contact.

Clause de non-responsabilité

Le contenu de cette page est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique formel.

Last updated: 2026-02-14